Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation son susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EMSA BATIMENT qui s'efforcera lors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par EMSA BATIMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. EMSA BATIMENT s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder u site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez le prestataire WIX comme indiqué dans nos mentions légales.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins l possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé normal.

EMSA BATIMENT et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EMSA BATIMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdit sauf autorisation écrite préalable d'EMSA BATIMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

EMSA BATIMENT agit en tant qu'éditeur du site. EMSA BATIMENT est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

EMSA BATIMENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

EMSA BATIMENT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs tel que la prise de contact sont à la disposition des utilisateurs. EMSA BATIMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EMSA BATIMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

6. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

6.1 Responsable de le collecte des données personnelles

EMSA BATIMENT en tant que responsable du traitement des données qu'il collecte s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que EMSA BATIMENT traite des Données Personnelles, EMSA BATIMENT prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles EMSA BATIMENT traite.

6.2 Finalité des données collectées

EMSA BATIMENT est susceptible de traiter pour tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site par l'utilisateur
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
Pour améliorer la navigation sur le Site
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur EMSA BATIMENT
Pour mener des campagnes de communication

EMSA BATIMENT ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques ou d'analyse.

6.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (Article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (Article 18 RGPD)
Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitement automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui EMSA BATIMENT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que EMSA BATIMENT a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, EMSA BATIMENT s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment EMSA BATIMENT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter EMSA BATIMENT par écrit à l'adresse suivante :

EMSA BATIMENT

126 Avenue Alsace Lorraine

91550 Paray-Vieille-Poste

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que EMSA BATIMENT corrige, mette à jour ou supprime en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à EMSA BATIMENT par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage de documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

EMSA BATIMENT s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, EMSA BATIMENT reste libre du choix de ses sous-traitants technique et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

EMSA BATIMENT s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Clients est portée à la connaissance d'EMSA BATIMENT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, EMSA BATIMENT ne collecte aucune "données sensibles".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d'EMSA BATIMENT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités réappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs d'EMSA BATIMENT son principalement les agents de notre service client.

7. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site EMSA BATIMENT n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Sécurité :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, EMSA BATIMENT utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, EMSA BATIMENT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes "cookies" et balises "tags" internet

Le site EMSA BATIMENT contient un certain nombre de lien hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'EMSA BATIMENT. Cependant, EMSA BATIMENT n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, cous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

EMSA BATIMENT est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à EMSA BATIMENT d'améliorer le contenu du site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés soit systématiquement soit selon leur émetteur. l'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. EMSA BATIMENT informe l'Utilisateur que dans ce cas il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque EMSA BATIMENT ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître à des fins de comptabilité technique le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, EMSA BATIMENT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par EMSA BATIMENT, résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour EMSA BATIMENT d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour l gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits an matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. EMSA BATIMENT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Linkedin et Instagram figurant sur le site d'EMSA BATIMENT si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet d'EMSA BATIMENT, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposées sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez en continuant votre navigation sur le site internet d'EMSA BATIMENT. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que EMSA BATIMENT dépose ce type de cookies.

8.2 Balises "tags" internet

EMSA BATIMENT peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées "tags" ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à EMSA BATIMENT d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions (pr exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées) ainsi que l'utilisation de ce site par l'Utilisateur.

Les prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du site à l'attention d'EMSA BATIMENT et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site EMSA BATIMENT est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunaux compétents.